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Prêt non concessionnel non souverain

Le prêt, premier outil de financement de l'AFD

L’AFD accorde différents types de prêts. Leurs conditions sont déterminées en fonction de la nature du projet et de son environnement (impact et contexte politique, économique, social, environnemental) et de la qualité de l'emprunteur (secteur d’activité, notation, garanties).

Nos prêts aux États

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Les prêts contractés ou garantis par les États sont appelés prêts souverains. Pour en bénéficier, les États doivent être en mesure d’emprunter et avoir une dette peu élevée.

Autre possibilité : un pays dont la dette est redevenue faible à l’issue d’un programme d’allégement de la dette, dans le cadre de l’initiative Pays pauvres très endettés (PPTE). C’est le cas, par exemple, du Sénégal.

Nos prêts aux entreprises et collectivités

Les prêts dits « non souverains » s’adressent quant à eux à des collectivités locales ou établissements publics, sans garantie des États.

L’AFD accorde aussi des prêts à des entreprises du secteur privé en charge de missions de service public. Ce type de financement, pour permettre la réalisation de grandes opérations d’infrastructures, est de plus en plus fréquent.   

 

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Nos prêts à conditions préférentielles

Le prêt à conditions préférentielles, autrement appelé « concessionnel », est un prêt dont le taux d’intérêt est inférieur aux taux du marché. 

L’AFD peut proposer ce type de financement lorsque le projet est une réelle opportunité pour le pays : il est le moyen d’aller plus loin que les pratiques habituelles ou que la réglementation nationale dans un domaine spécifique. À l’image du prêt de 40 millions d’euros accordé à la Birmanie en octobre 2016 pour améliorer les infrastructures d’approvisionnement en eau de la ville de Mandalay. 

C’est la contribution budgétaire de l’État français qui permet de proposer ce type d’outil. Toutefois, afin d’éviter toute concurrence déloyale, l’intervention de l’AFD est conditionnée au principe de subsidiarité. En clair : nous n’intervenons qu’après nous être assurés que le système financier local n’a pas la capacité de financer seul l’intervention envisagée.   

Nos prêts à conditions de marché

Aux pays faiblement endettés ou aux partenaires disposant de projets rentables à financer, l’AFD propose des prêts à conditions de marché (aussi appelés « non concessionnels »). Ces prêts permettent de soutenir les États lorsqu’ils sont confrontés à une insuffisance de liquidité, en raison de la crise ou d’un besoin pressant de crédit. 

Face à la demande croissante de nos partenaires en ce sens, l’AFD élargit aujourd’hui son activité de prêts à conditions de marché. Un exemple récent : le financement des investissements prioritaires du Port autonome de Pointe Noire, au Congo.

Nos prêts variables

L’AFD accorde aussi des prêts à remboursement et à durée variables. Ces prêts, dits « contracycliques », sont indexés par exemple sur le cours international d’une matière première. Le but : réduire la vulnérabilité des acteurs agricoles face aux fluctuations des marchés mondiaux.

Sur le même principe, nous travaillons à la mise en place d’offres de prêts dont la marge varie avec les performances de l’emprunteur en matière de responsabilité sociale et environnementale. Ou encore avec des remboursements indexés sur le cours des matières premières.

84 %
de nos financements sont des prêts (2016)
Pour aller plus loin
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Les subventions, pour le développement des pays les plus pauvres

L’AFD accorde différents types de prêts. Leurs conditions sont déterminées en fonction de la nature du projet et de son environnement (impact et contexte politique, économique, social, environnemental) et de la qualité de l'emprunteur (secteur d’activité, notation, garanties).

Le C2D, un mécanisme pour soulager les pays endettés

Le contrat de désendettement et de développement (C2D) est un outil qui permet de reconvertir la dette de certains pays. Concrètement, une fois qu’un pays pauvre très endetté a signé un C2D avec l’AFD, le pays continue d'honorer sa dette jusqu’à son remboursement et, à chaque échéance remboursée, l'AFD reverse au pays la somme correspondante sous forme de don. Celle-ci sert alors à financer des programmes de lutte contre la pauvreté.
 

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Les financements des projets des ONG
Le Fexte, un instrument de coopération

Le FEXTE est destiné à répondre aux demandes et besoins d’expertise et d’expériences françaises des pays bénéficiaires de l’aide publique au développement (au sens du Comité d'aide au développement de l’OCDE) dans lesquels l’AFD est autorisée à intervenir, tout en contribuant à leur développement durable.

La FICOL, un tremplin pour l’action extérieure des territoires français

L’AFD a mis en place des financements à destination des collectivités françaises pour accompagner, notamment en expertise technique, les pays en développement.

Les garanties, instrument de mobilisation des ressources locales

Les garanties accordées par l’AFD facilitent l’accès au financement des petites entreprises et des institutions de microfinance dans les pays en développement. Elles soutiennent également l’implantation de PME françaises à l’étranger. Elles sont ainsi un outil efficace pour encourager l'investissement et la création d'emplois.

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Projets financés sous forme de prêts

Le prêt, premier outil de financement de l'AFD

L’AFD accorde différents types de prêts. Leurs conditions sont déterminées en fonction de la nature du projet et de son environnement (impact et contexte politique, économique, social, environnemental) et de la qualité de l'emprunteur (secteur d’activité, notation, garanties). Sport De Fille Geox Mode OutletGarçon Baskets Rose Chaussures XiulkwPOZT

Nos prêts aux États

Les prêts contractés ou garantis par les États sont appelés prêts souverains. Pour en bénéficier, les États doivent être en mesure d’emprunter et avoir une dette peu élevée.

Autre possibilité : un pays dont la dette est redevenue faible à l’issue d’un programme d’allégement de la dette, dans le cadre de l’initiative Pays pauvres très endettés (PPTE). C’est le cas, par exemple, du Sénégal.

Nos prêts aux entreprises et collectivités

Les prêts dits « non souverains » s’adressent quant à eux à des collectivités locales ou établissements publics, sans garantie des États.

L’AFD accorde aussi des prêts à des entreprises du secteur privé en charge de missions de service public. Ce type de financement, pour permettre la réalisation de grandes opérations d’infrastructures, est de plus en plus fréquent.   

 

Nos prêts à conditions préférentielles

Le prêt à conditions préférentielles, autrement appelé « concessionnel », est un prêt dont le taux d’intérêt est inférieur aux taux du marché. 

L’AFD peut proposer ce type de financement lorsque le projet est une réelle opportunité pour le pays : il est le moyen d’aller plus loin que les pratiques habituelles ou que la réglementation nationale dans un domaine spécifique. À l’image du prêt de 40 millions d’euros accordé à la Birmanie en octobre 2016 pour améliorer les infrastructures d’approvisionnement en eau de la ville de Mandalay. 

C’est la contribution budgétaire de l’État français qui permet de proposer ce type d’outil. Toutefois, afin d’éviter toute concurrence déloyale, l’intervention de l’AFD est conditionnée au principe de subsidiarité. En clair : nous n’intervenons qu’après nous être assurés que le système financier local n’a pas la capacité de financer seul l’intervention envisagée.   

Nos prêts à conditions de marché

Aux pays faiblement endettés ou aux partenaires disposant de projets rentables à financer, l’AFD propose des prêts à conditions de marché (aussi appelés « non concessionnels »). Ces prêts permettent de soutenir les États lorsqu’ils sont confrontés à une insuffisance de liquidité, en raison de la crise ou d’un besoin pressant de crédit. 

Face à la demande croissante de nos partenaires en ce sens, l’AFD élargit aujourd’hui son activité de prêts à conditions de marché. Un exemple récent : le financement des investissements prioritaires du Port autonome de Pointe Noire, au Congo.

L’AFD accorde aussi des prêts à remboursement et à durée variables. Ces prêts, dits « contracycliques », sont indexés par exemple sur le cours international d’une matière première. Le but : réduire la vulnérabilité des acteurs agricoles face aux fluctuations des marchés mondiaux.

Sur le même principe, nous travaillons à la mise en place d’offres de prêts dont la marge varie avec les performances de l’emprunteur en matière de responsabilité sociale et environnementale. Ou encore avec des remboursements indexés sur le cours des matières premières.

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L’AFD accorde différents types de prêts. Leurs conditions sont déterminées en fonction de la nature du projet et de son environnement (impact et contexte politique, économique, social, environnemental) et de la qualité de l'emprunteur (secteur d’activité, notation, garanties).

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Les financements des projets des ONG
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Le Fexte, un instrument de coopération

Le FEXTE est destiné à répondre aux demandes et besoins d’expertise et d’expériences françaises des pays bénéficiaires de l’aide publique au développement (au sens du Comité d'aide au développement de l’OCDE) dans lesquels l’AFD est autorisée à intervenir, tout en contribuant à leur développement durable.

La FICOL, un tremplin pour l’action extérieure des territoires français

L’AFD a mis en place des financements à destination des collectivités françaises pour accompagner, notamment en expertise technique, les pays en développement.

Les garanties, instrument de mobilisation des ressources locales

Les garanties accordées par l’AFD facilitent l’accès au financement des petites entreprises et des institutions de microfinance dans les pays en développement. Elles soutiennent également l’implantation de PME françaises à l’étranger. Elles sont ainsi un outil efficace pour encourager l'investissement et la création d'emplois.

Projets financés sous forme de prêts
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Le prêt, premier outil de financement de l'AFD

L’AFD accorde différents types de prêts. Leurs conditions sont déterminées en fonction de la nature du projet et de son environnement (impact et contexte politique, économique, social, environnemental) et de la qualité de l'emprunteur (secteur d’activité, notation, garanties).

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Les prêts contractés ou garantis par les États sont appelés prêts souverains. Pour en bénéficier, les États doivent être en mesure d’emprunter et avoir une dette peu élevée.

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Le prêt à conditions préférentielles, autrement appelé « concessionnel », est un prêt dont le taux d’intérêt est inférieur aux taux du marché. 

L’AFD peut proposer ce type de financement lorsque le projet est une réelle opportunité pour le pays : il est le moyen d’aller plus loin que les pratiques habituelles ou que la réglementation nationale dans un domaine spécifique. À l’image du prêt de 40 millions d’euros accordé à la Birmanie en octobre 2016 pour améliorer les infrastructures d’approvisionnement en eau de la ville de Mandalay. 

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